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Corse

Le Régime Fiscal de la Corse

Le Régime Fiscal de la Corse

Les arrêtés Miot

"Les impôts indirects en Corse :
la commission du Budget a appelé l'attention de M.le Ministre des Finances sur la situation qu'ont faite à la Corse les Arrêtés pris en matière d'impôt par le Conseiller d'Etat Miot, et sur "les mesures de faveur et d'exemption qui, à différentes époques, en ont étendu les effets" et ont constitué pour ce département "un régime spécial" dont les conséquences sont ainsi résumées..."
Dans cet ouvrage se trouvent condensés des renseignements nombreux et importants concernant les articles de l'ancien administrateur général de la Corse, le Comte Miot de Mélito.
ouvrage rare !

16.00€

72 pages
21 x 15 cm
Imprimé en 2007
Broché

Paru en 2007
Réédition de l'oeuvre originale imprimée en 1877
ISBN : 2-7504-1405-9

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09-02-2003 - Corse Matin - H.R

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