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Les budgets locaux depuis la décentralisation

Les budgets locaux depuis la décentralisation

Essai

Avec la loi du 2 mars 1982, l'Etat détermine l'objet et l'étendue des affaires locales, en permettant à d'autres personnes morales que lui, d'assurer la gestion de certains services publics, tout en prévoyant que ces personnes et les actes émis par elles, subiront le contrôle de légalité à posteriori et non plus une tutelle. Si la loi du 2 mars 1982 a véritablement installé la décentralisation, les premiers signes remontent pourtant au XIVème siècle, par la constitution des premières associations de citoyens pour la gestion des affaires communales.
Si en 1979, les dispositions concernant la libre fixation des taxes locales par les communes, ainsi que celles ayant trait au remplacement du versement représentatif de la taxe sur les salaires (V.R.T.S.) par une dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités locales, représentaient les avant-postes d'une décentralisation dont on imaginait certains contours, la loi Gaston Defferre du 2 Mars 1982 a eu indubitablement des conséquences administratives et budgétaires sans précédent, en raison du transfert de certaines compétences et la mise en place de certaines modalités de compensation de l'Etat vers les collectivités locales, induisant de fait, un nouveau cadre de ressources.

Né à Marseille en 1960, thierry Vieille, travailleur social et juriste, s'est spécialisé dans le droit, l'économie et la gestion des collectivités territoriales, ainsi qu'en droit social.
Il nous propose ici, le second volet de son triptyque, constitué de "l'Apprentissage de la citoyenneté locale" et de "Collectivités locales et interventions économiques".

12.20€

81 pages
21 x 15 cm
Imprimé en 2001
Broché

Paru en 2001
ISBN : 9782846920360

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A propos des Editions Lacour

« Le poète Dastros réédité aux Editions Lacour »

« Cet éternel voyageur à contre courant, indépendant et infatigable à la manière des colporteurs de l’écrit des siècles passés, court les terroirs de villes en villages … en quête de vieux ouvrages à réimprimer, de textes rares à éditer, constituant ainsi une toile de milliers de titres rendus à la vie. »

Marie-France Orpi

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