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Etudes historiques sur le rouergue tome 2

Etudes historiques sur le rouergue tome 2 7735

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30,00 € l'unité

Spécifications

baron gaujal (de) M.A.F.
610
21
15
Broché
1858
9782750431969

« La noblesse de la Sénéchaussée de Rodez, qui se glorifie d'avoir eu Henri IV pour, un de ses comtes, charge principalement son député de présenter au digne successeur de ce bon Roi et à la Reine l'hommage des sentiments d'amour et de fidélité, de dévouement et de respect dont elle est pénétrée et dont elle a toujours donné et ne cessera jamais de donner des preuves ; éloignée de « la Cour, placée dans un coin presque ignoré du royaume, connue par sa franchise, elle n'a point appris l'art de dissimuler, si funeste aux Rois. Le député demandera qu'à l'avenir la noblesse ait une députation aux États généraux double de celle du clergé, et il se plaindra de ce que la Sénéchaussée de Rodez a été jointe au Bailliage de Millau et n'a pas obtenu deux députations que sa population exigeait. On demandera le rétablissement d'une troisième Sénéchaussée « dans le pays de Rouergue et dans la ville de Millau, en formant « dans les trois Sénéchaussées des arrondissements proportionnés dans leur étendue respective. On demandera, en faveur des habitants des campagnes, l'abolition du commun de paix établi par les États particuliers du Rouergue pour fournir aux gardiens de la sûreté publique, devenu sans but depuis l'établissement des maréchaussées, du plus petit produit pour le Roi, et du plus grand tracas pour le peuple, et l'établissement de maréchaussées à pied à cause de l'insuffisance de la maréchaussée à cheval pour le maintien de la sûreté publique. Notre député demandera que le Languedoc soit tenu de restituer à la province de Rouergue la portion de l'impôt de la vente du sel qu'il a ci-devant indûment perçue, et que dans le cas où cet impôt ..."
1789. — Convocation des États généraux à Versailles.

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