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Histoire du droit dans les pyrénées, comté de Bigorre

Histoire du droit dans les pyrénées, comté de Bigorre 6356

tweet_button Les Éditions Lacour-Ollé - Histoire du droit dans les pyrénées, comté de Bigorre
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25,00 € l'unité

Spécifications

conseiller à la cour impériale de Pau de lagreze g.b.
526
21
15
Broché
1867
9782750435639
une transaction entre le droit romain et les coutumes

Livre premier : organisation politique et judiciaire La féodalité, le clergé, la noblesse, le peuple, les questaux, l'étranger, la femme... Les états de Bigorre... Livre deuxième : de la publication et des effets de la loi, état civil, mariage... Domicile, les biens, les successions, donations et testaments, contrats et obligations... Livre troisième : lois de procédure civile et d'instruction criminelle Livre quatrième : lois pénales, les peines en Bigorre, excommunications, crimes contre la religion, crimes contre l'état... Livre cinquième : origines des droits et usages féodaux, redevances... Droits sur les terres, droit sur les récoltes, sur les animaux, droit sur les personnes, droit du seigneur... Pièces justificatives